Règlement arbitral applicable aux médecins libéraux
Document diffusé par la CNAM (Circulaire du 9 juin 2010).
En l'absence actuelle de convention, ce règlement arbitral régit désormais les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins libéraux pour une durée de 5 ans (mais cessera de s’appliquer dès l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention négociée entre les partenaires conventionnels).
Parmi bien d'autres dispositions il comporte notamment (Chapitre III) la possibilité pour les anciens Assistants de CHU d'accéder au Secteur II comme les Assistants spécialistes des hôpitaux généraux.
Téléchargez l'ensemble du texte à partir de notre page "Autres publications".
Le Conseil constitutionnel valide la "Loi anti-Perruche"
Voyez le communiqué de presse du 15.06.2010 sur notre page "Le CNGOF COMMUNIQUE"
34es Journées nationales du CNGOF : l'annonce se précise
Nos prochaines Journées nationales auront lieu
- QUAND ? - du mercredi 8 décembre
au samedi 11 décembre 2010
- OÙ ? - au CNIT (PARIS-LA DÉFENSE)
Le programme définitif est en ligne.
Vous trouvez dès maintenant sur notre page "Journées nationales" :
- Le sommaire général
- Le pré-programme à télécharger.
- Le bulletin d'inscription.
- L'appel à abstracts en vue de publication à la JFROG.
À vos agendas !
Comité national d'experts sur la mortalité maternelle. Appel à candidatures d'experts assesseurs du CNEMM (mai 2010)
Le CNEMM analyse tous les décès maternels en France depuis 1996 et publie un rapport tous les trois ans.
En amont, cette tâche nécessite le recueil d'informations sur le déroulement de la grossesse et de l'accouchement par des assesseurs, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs, ceci dans toutes les régions de France. Rappelons qu'il s'agit d'une enquête strictement anonymisée.
Ce travail, qui repose sur le volontariat, est d'une importance capitale pour que soient secondairement analysés tous ces dossiers au niveau du comité. L'INSERM prend en charge les frais de déplacement des assesseurs (train, taxi, kilométrage de voiture personnelle, péage, parking).
Des départs en retraite ont éclairci les rangs de ces collaborateurs. Un appel est donc lancé aux bonnes volontés intéressées à devenir assesseurs pour le comité d'experts, notamment dans les régions Ile de France, Picardie, Bretagne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Martinique, Guadeloupe et Guyane.
Deux documents à télécharger :
-> Télécharger le Protocole d'enquête confidentielle et la Fiche memento à l'usage des experts assesseurs (PDF)
-> Télécharger la Fiche de candidature comme expert assesseur (.doc) à renvoyer à MH Bouvier-Colle par courriel
(ou par la poste : INSERM U 953 - Hôpital Tenon, Bâtiment de recherche - 4 rue de la Chine - 75020 PARIS).
Grossesse pour autrui (GPA). Le CCNE rend un avis négatif - mais manifestement le débat n'est pas clos...
Six ordres de raisons conduisent le Comité consultatif national d'éthique à conclure dans son avis n° 110 (avril 2010) que "l’ensemble des arguments favorables au maintien de la législation en vigueur [s'opposant, en France, à toute pratique de la GPA - NDLR] l’emportent sur ceux qui sont favorables à la légalisation de ce procédé de PMA, même de manière strictement limitée et contrôlée".
Cependant, des voix discordantes s'élèvent aussitôt et le même document du CCNE inclut in fine une "Note annexe" dont les sept signataires déclarent notamment "que le maintien de la prohibition et ses conséquences sur l’établissement de la filiation juridique, vont à l’encontre de l’intérêt supérieur de tous les enfants qui continueront de naître grâce à une GPA pratiquée dans des pays où elle n’est pas illégale et où les couples français qui en ont les moyens continueront de se rendre".
C'est évidemment au législateur qu'il reviendra de trancher cette controverse...
Téléchargez le texte de l'avis du CCNE à partir de notre page "Autres publications".
L’échographie de diagnostic - Rapport du Comité national technique (mars 2010)
Ce rapport fait suite à un premier rapport, de 2007, sur l'échographie de dépistage. Vous pouvez le télécharger à partir de notre page "RPC et référentiels"
IRM Mammaire - Sa place dans le bilan d’extension locorégional préthérapeutique du cancer du sein (mars 2010)
Rapport d'évaluation de la HAS - Deux documents à télécharger à partir de notre page "RPC et référentiels"
FMC – Séminaires conventionnés OGC - 2010
Organisés en régions, selon les règles et avec le financement de l'OGC (Indemnisation de 15 CS)
Les thèmes retenus en 2010 sont :
- Dépistage et prise en charge d’un cancer du sein
- Dépistage et prise en charge des victimes de mutilations sexuelles féminines
- Métrorragies de cause non cervicale ou vaginale
Voyez les dates et lieux de tous les séminaires et téléchargez les programmes détaillés de chaque séminaire ainsi que les bulletins d'inscription.
Attention : nombre de places limité.
Secrétariat pour les renseignements :
Par mail en cliquant ICI, ou par téléphone à Ingrid Laisné au 02 31 38 25 43
Adresser par poste votre bulletin d'inscription dûment rempli et votre règlement à
Thibault Blanchère
Secrétariat du CNGOF
13 bis, rue Gustave Courbet
31400 Toulouse
-> d'autres communiqués à la presse ou à la profession
sur la page Le CNGOF COMMUNIQUE
-> d'autres documents de référence, d'origines diverses,
sur notre page Autres publications
-> Voyez aussi notre page de LIENS. Elle est copieuse. Il se pourrait bien qu'elle vous aide à parvenir jusqu'à l'information que vous cherchez.
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