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Les statuts du CNGOF(Le texte complet mis à jour lors de l'Assemblée générale extraordinaire |
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Les statuts du CNGOF(Le texte complet mis à jour lors de l'Assemblée générale extraordinaire |
Il est constitué une association appelée :
« COLLÈGE NATIONAL DES GYNÉCOLOGUES ET OBSTÉTRICIENS FRANÇAIS »
ayant pour objet le développement et le progrès sous toutes leurs formes de la gynécologie et de l'obstétrique en France.
Le siège social est fixé à Paris,, 91 boulevard de Sébastopol - 75002 PARIS . Il pourra être changé dans les conditions légales.
Fondé sur le principe essentiel de l'unité de la discipline gynéco-obstétricale, le Collège, en liaison étroite et permanente avec les pouvoirs publics, l'Ordre des médecins, les société savantes et les syndicats légalement constitués groupant des gynécologues et obstétriciens français, a pour buts : 1. De participer à l'élaboration des projets de politique sanitaire dans le domaine gynéco-obstétrical à tous les niveaux : local, régional, national et européen. 2. De mettre au point et de promouvoir, en France, une politique gynéco-obstéricale cohérente, tenant compte de toutes les modalités publiques et privées d'exercice de la spécialité ainsi que des dispositions retenues par les organismes professionnels européens. 3. De proposer et de soutenir toute mesure visant à améliorer la formation des futurs spécialistes, à développer l'enseignement post-universitaire et à perfectionner l'efficacité technique de ceux qui se consacrent à la gynécologie et à l'obstétrique. 4. De contribuer à faire respecter la place légitime de la discipline gynéco-obstétricale parmi les spécialités médico-chirurgicales et à défendre les prérogatives professionnelles des gynécologues et des obstétriciens, compte tenu de celles des praticiens exerçant dans des spécialités voisines. 5. D'appuyer par ailleurs toute action tendant à défendre l'honneur de ceux qui exercent cette discipline et à encourager la coopération et l'entraide confraternelles
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Le Collège est constitué de membres titulaires, de membres associés, de membres d'honneur et de membres correspondants étrangers.
1. Les membres titulaires sont docteurs en médecine et qualifiés comme spécialistes en gynécologie-obstétrique ou exerçant cette discipline à titre exclusif.
2. Les membres associés sont :
3. Les membres d'honneur sont des personnalités françaises dont l'activité ou les travaux ont apporté une contribution indiscutée au progrès ou au développement de la discipline gynéco-obstétricale.
4. Les membres correspondants étrangers sont des personnalités qui, dans leur pays, contribuent au développement de la gynécologie-obstétrique.
5. La qualité de membre titulaire, associé, d'honneur ou correspondant étranger s'acquiert par admission prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du conseil d'administration. Elle se perd par décès, démission ou exclusion.
Le Collège est administré par un conseil d'administration composé comme suit :
1. Les anciens Présidents, membres de droit.
2. Des Conseillers élus sur la base de circonscriptions régionales
3. Des Conseillers désignés par divers organismes professionnels L'Assemblée générale définit annuellement sur proposition du conseil d'administration la liste des organismes – Ordre des médecins, sociétés savantes, syndicats, associations professionnelles, etc. – dont une représentation est jugée souhaitable au sein du conseil d'administration. Les demandes de désignation sont adressées annuellement par le secrétariat du Collège à chaque organisme représenté, dans un délai adéquat pour permettre aux conseillers désignés d'être présents à la première réunion du conseil d'administration suivant l'Assemblée générale.
4. Des Chargés de mission, cooptés par le conseil, personnalités dont la présence est jugée souhaitable au sein du conseil d'administration en raison de leurs compétences ou de leurs activités particulières à l'intérieur de la profession. Leur mandat est d'un an, renouvelable. Les chargés de mission sont élus par le conseil d'administration au cours de la première réunion suivant l'Assemblée générale ou, éventuellement, à tout moment. Leur liste nominative est soumise annuellement à l'assemblée générale en vue de validation.
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Les élections sont organisées de façon à réaliser un renouvellement des membres élus du conseil d'administration par quart annuellement. Le vote a lieu par correspondance et est organisé par le secrétariat national. Pour chaque circonscription régionale concernée par le renouvellement :
1. L'appel à candidatures est adressé trois mois avant la date de l'Assemblée générale.
2. Les candidatures doivent être groupées en listes indissociables, conformes à l'effectif retenu pour chaque circonscription régionale, sans panachage possible.
3. Les bulletins de vote et le matériel électoral sont adressés deux mois avant la date de l'Assemblée générale.
4. Le scrutin est clos deux jours avant la date de l'Assemblée générale.
5. Les candidats sont avisés du lieu et des date et heure du dépouillement qui est public.
Le conseil d'administration, organe exécutif du Collège,
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des présents. Il n'est admis ni pouvoir ni vote par correspondance. Tous les membres du conseil d'administration, (anciens présidents, membres élus, désignés ou chargés de mission) ont voix délibérative. Pour les questions relatives à des situations personnelles (admissions, radiations, élection de chargés de mission) le vote a lieu à la majorité des deux tiers des présents.
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Le Bureau est élu annuellement par le conseil d’administration parmi ses membres au cours de la première séance de l'année calendaire.
Il comprend un Président, trois Vice-Présidents, deux Secrétaires Généraux, un Trésorier, un Trésorier adjoint.
Le Président n’est rééligible que quatre fois et ne peut donc exercer sa charge que cinq années consécutives. Dans l’année qui suit sa cessation de fonctions, le Président sortant peut être invité par le Président nouvellement élu à poursuivre sa participation aux travaux du Bureau.
Les autres membres du Bureau sont rééligibles sans limitation.
Les postes de vice-président sont attribués respectivement à un praticien hospitalo-universitaire, un praticien hospitalier des hôpitaux non universitaires et un praticien d’exercice libéral.
Chaque délégation régionale issue des élections désigne l'un de ses membres sous l'appellation de « Délégué régional ». Celui-ci a pour charges : — De transmettre les informations ou recommandations du conseil d'administration aux membres du Collège de sa région.
— De transmettre au conseil d'administration toute information provenant de sa région.
— D'acheminer au secrétariat national, revêtues de son avis, les candidatures de nouveaux membres appartenant à sa région.
— D'animer et coordonner les activités régionales du Collège, notamment d'assurer le contact avec les pouvoirs publics, les collectivités de la région, les, CHU, les hôpitaux et les cliniques, les associations ou organismes professionnels ayant des rapports avec la gynécologie-obstétrique.
Voir la page "Adhérer au Collège".
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1. Tous les membres du Collège, titulaires, associés, d'honneur ou correspondants étrangers sont réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire au cours du dernier trimestre de l'année.
2. La date et le lieu sont choisis par le conseil d'administration.
3. Les convocations pour cette Assemblée statutaire sont adressées à tous les membres au moins un mois avant la date fixée, indiquant le lieu, le jour et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
4. Quorum, pouvoirs. Aucun quorum n'est requis pour l'Assemblée générale ordinaire. Les membres qui ne peuvent être présents à une Assemblée Générale ordinaire peuvent se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir. Nul ne peut faire usage de plus de trois pouvoirs au cours d'une même Assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
5. Les délibérations ont lieu dans l'ordre suivant :
6. Un compte rendu de l'Assemblée Générale est adressé à tous les membres dans un délai de deux mois.
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1. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être décidée, soit par le Président, soit par le conseil d'administration, soit enfin par un groupe d'au moins vingt membres titulaires du Collège ; dans cette dernière éventualité, l'Assemblée Générale extraordinaire doit avoir lieu dans les vingt-huit jours qui suivent la requête.
2. Seule une Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à adopter une modification des statuts ou à prendre une décision de dissolution du Collège.
3. Quorum, pouvoirs.
a. Une Assemblée Générale extraordinaire ne peut avoir lieu que si, quinze minutes après l'heure fixée pour le début de la séance, le quart au moins des membres du Collège est présent ou représenté. Dans le cas contraire, elle est remise de deux semaines au même lieu et à la même heure, et peut siéger valablement quel que soit le nombre des présents.
b. Les membres qui ne peuvent être présents à une Assemblée Générale extraordinaire peuvent se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir. Nul ne peut faire usage de plus de trois pouvoirs au cours d'une même Assemblée.
c. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration doit se réunir au moins trois fois par an en séance ordinaire, au cours des premier, deuxième et quatrième trimestres de l'année. La convocation pour ces réunions doit être adressée aux membres du conseil quinze jours au plus tard avant la date fixée, indiquant le lieu, le jour et l'heure de la séance, ainsi que l'ordre du jour. Un compte rendu est adressé à tous les membres du conseil dans le délai d'un mois après la séance.
Le conseil d'administration peut se réunir en séance extraordinaire autant de fois que les circonstances l'exigent, soit sur décision du Président, soit sur requête écrite de quatre membres au moins du conseil. Les convocations doivent être envoyées en principe dix jours avant la date fixée, indiquant, outre le lieu, la date et l'heure, le ou les motifs de la séance extraordinaire. En cas d'urgence, le Président peut procéder à la réunion extraordinaire dans des délais plus courts.
Les réunions des diverses commissions ont lieu après entente entre leurs membres et envoi d'une convocation au moins trois jours avant la date fixée.
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Les membres titulaires et les membres associés payent, dès l'année civile de leur admission, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Trésorier. Les membres d'honneur n'ont à verser aucune cotisation.
Les membres titulaires ayant accepté une charge comme membre du conseil d'administration, du Bureau, d'une commission, d'un comité régional, s'engagent à l'accomplir en toute conscience. Plus de trois absences consécutives sans motif valable à des réunions auxquelles ils ont été régulièrement convoqués peuvent être considérées comme une démission et constituent un motif suffisant pour que leur poste soit déclaré vacant lors de la prochaine réunion du conseil.
La radiation d'un membre titulaire ou associé peut être prononcée par le conseil d'administration : 1. En cas de non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l'année où elle est due. 2. À la suite d'une lettre de démission envoyée par le membre. 3. En cas de radiation du conseil de l'Ordre. 4. Pour raison grave, à la suite d'une résolution votée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des présents, après que l'intéressé aura été invité par courrier recommandé à s'expliquer en séance plénière du conseil d'administration.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association (à savoir l'actif net) seront dévolus à un ou plusieurs organismes analogues (poursuivant le même objectif social) ayant un but effectivement non lucratif. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée pour procéder à cette liquidation.
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