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Documents textes
- Règlement arbitral applicable aux médecins libéraux - Circulaire de la CNAM du 09/06/2010 - PDF 10 p. 84 Ko.
En l'absence de convention, ce règlement régit désormais les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins libéraux (mais cessera de s’appliquer dès l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention). Parmi bien d'autres dispositions il comporte notamment (Chapitre III) la possibilité pour les anciens Assistants de CHU d'accéder au Secteur II comme les Assistants spécialistes des hôpitaux généraux.
- Grossesse pour autrui (GPA). Le CCNE rend un avis négatif (AVIS n° 110) - mais le débat n'est pas clos... (01.04.2010) PDF 18 p. 212 ko.
Six ordres de raisons, longuement exposées, conduisent le Comité consultatif national d'éthique à conclure que "l’ensemble des arguments favorables au maintien de la législation en vigueur [s'opposant donc à toute pratique de la GPA - NDLR] l’emportent sur ceux qui sont favorables à la légalisation de ce procédé de PMA, même de manière strictement limitée et contrôlée".
Cependant, le même document inclut une "note annexe" dont les sept signataires déclarent que "le maintien de la prohibition et ses conséquences sur l’établissement de la filiation juridique vont à l’encontre de l’intérêt supérieur de tous les enfants qui continueront de naître grâce à une GPA pratiquée dans des pays où elle n’est pas illégale et où les couples français qui en ont les moyens continueront de se rendre".
- L’Assurance Maladie accompagne les mères de la grossesse à la naissance - (PDF) Document d'information de la CNAM qui, outre des informations générales sur les actions de prévention et les indemnisations, fait une large place aux durées de séjour en maternité et aux moyens de prise en charge des accouchées à domicile ainsi qu'aux services en ligne d'ameli.fr
- Mortalité maternelle en France - Numéro spécial du BEH 19/01/2010 (PDF 16 p. 444 Ko)
- Exposition au DES et cancer du sein (Archive M. Tournaire) 10/01/2010 (Doc 2p. 32Ko)
Sur une augmentation probable du risque de cancer du sein chez les femmes exposées in utero au diéthylstilboestrol (Distilbène®)
- HAS : Rapport et avis sur la détermination du sexe foetal à partir du sang maternel Documents datés de juillet 2009. À télécharger sur le site de la HAS (PDF).
- Satisfaction des usagères des maternités à l’égard du suivi de grossesse et du déroulement de l’accouchement - 29/09/2008 - Enquête DREES. (PDF 6 p. 140 Ko)
- Les Doulas, une profession émergente ? Rapport de l'Académie de médecine 19/06/2008 - R. Henrion. (PDF 11 p. - 160 Ko)
- Redevance des praticiens hospitaliers temps plein exerçant une activité libérale.
Télécharger le texte du décret n° 2008-464 du 15 mai 2008
- Étude internationale EMPOWER
Cette étude multicentrique internationale non interventionnelle de cohorte, prospective et contrôlée, porte sur l'usage d'un patch à la testostérone en complément des traitements estrogéniques substitutifs dans les ménopauses faisant suite à une ovariectomie bilatérale avec hystérectomie. Soutenue par divers organismes professionnels européens, dont le CNGOF, elle est proposée à tous les praticiens ayant à prendre en charge ce type de patientes.
Télécharger les documents d'information et d'inscription à l'étude EMPOWER
- Infections congénitales et transmises par la mère. Numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 08/04/2008 - Données épidémiologiques et bilan des méthodes de prévention.
- VACCINATION ANTI-HPV
- Assurances professionnelles - Rapport de l'IGAS (Février 2007) PDF 110 p. - 428 Ko
[Voir aussi Commentaires de J. Lansac et de G.M. Cousin 12.04.07(PDF)]
- Rapport Fagniez sur le DMP et les possibilités de masquage d'informations
Ministère de la santé - 30.01.07 - PDF 15 p. 212 KO
- La mortalité maternelle en France - Numéro spécial du BEH 12.12.2006 - PDF 12 p. - 384 Ko
- Recherche en gynécologie et obstétrique 2006 PDF - 80 p. - 304 Ko
39 communications libres, 23 posters. Les abstracts de la Journée du 30.11.2006
(Session conjointe Journées nationales du CNGOF & JFROG, avec le concours du Groupe de recherche en obstétrique et gynécologie)
- Sélectionner le sexe de l'enfant à naître ? PDF - 51 p. - 240 Ko
Les techniques, le débat éthique, les données sociologiques nationales et internationales, les recommandations professionnelles, les lois et règlements. Par J. Milliez (2006)
- Proposition de loi sur "l'accouchement dans la discrétion" - Avis défavorable de l'Académie de médecine 21.11.2006 PDF - 2p. - 104 Ko
- Gynécologie & santé des femmes - Quel avenir en France ? Version HTML
Panorama et perspectives de la spécialité sur la période 2000-2020 (Ouvrage collectif)
- VIH & grossesse : les précautions Version HTML
(R. Henrion. Académie de médecine 1999)
- Le projet France-Périnat (Audipog & CNGOF) Version HTML
Pour l'établissement de données épidémiologiques communes en périnatalité (1999)
- Salle de naissance & bloc obstétrical - Organisation des locaux - Normes de personnel (Décret 98-900 du 9.10.1998 - JO du 10.10.1998, p. 15344) Télécharger le texte du décret (PDF 14 p. 44 Ko)
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