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Le Président
et le Bureau du Collège
"en direct"
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États généraux des professionnels
de l'échographie et du diagnostic prénatal
Paris, le 5 janvier 2002
Le handicap dû aux anomalies congénitales peut se
révéler en période anténatale, à la naissance,
voire bien des années plus tard. Il est intrinsèquement lié
à l'existence humaine et ne peut pas toujours être
détecté avant la naissance.
1. Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait
de sa naissance.
2. Les handicaps liés aux maladies congénitales doivent
être pris en charge par la solidarité nationale beaucoup mieux
qu'ils ne le sont actuellement. Une politique de prise en charge digne et
équitable de toutes les personnes handicapées est une urgence
pour notre société.
3. L'obligation de moyens, soutenue par les règles de bonne
pratique, demeure l'élément fondamental de la responsabilité
médicale.
4. Le médecin ne peut être considéré comme
la cause du handicap lié aux maladies congénitales.
5. Lorsque le handicap n'a pas été décelé
par le médecin du fait d'un manquement à l'obligation de moyens,
les parents peuvent obtenir réparation de leur préjudice
moral.
Ces cinq principes doivent être affirmés par la
loi.
En l'absence de l'adoption de ces cinq principes par la Représentation
Nationale le 10 janvier 2002 :
-
l'ensemble des professionnels et des organisations signataires ne
seront plus en mesure d'assurer le dépistage
prénatal ;
-
les membres des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal
signataires seront contraints de démissionner car ils ne seront plus
en mesure d'assurer les missions définies par la loi de
1994.
Signatures :
1 - Organisations professionnelles :
-
Collège National des Gynécologues Obstétriciens
Français
-
Collège National des Sages-Femmes
-
Collège des Enseignants de Radiologie de France
-
Collège Français d'Echographie Foetale
-
Coordination du Diplôme Inter-Universitaire d'Echographie en
Gynécologie-Obstétrique
-
Coordination du Diplôme Inter-Universitaire de Médecine Foetale
-
Fédération Nationale des Médecins Radiologistes
-
Société Française de Radiologie
-
Société Française Imagerie en Gynécologie
Obstétrique
-
Société Française d'Imagerie Prénatale
-
Syndicat National de l'union des Echographistes
-
Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens Français
2 - Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal :
-
Alsace (Strasbourg),
-
Aquitaine (Bordeaux Bagatelle),
-
Auvergne (Clermont-Ferrand),
-
Bretagne (Brest),
-
Bretagne (Rennes),
-
Bourgogne (Dijon),
-
Centre (Orléans),
-
Centre (Tours),
-
Franche-Comté (Besançon),
-
Ile de France (Necker),
-
Ile de France (St Vincent de Paul),
-
Ile de France (Robert Debré),
-
Ile de France (Antoine Béclère),
-
Ile de France (Poissy-St Germain),
-
Ile de France (Pontoise),
-
Languedoc Roussillon (Nîmes),
-
Languedoc Roussillon (Montpellier),
-
Midi-Pyrénées (Toulouse),
-
Nord-Pas-de-Calais (Lille),
-
Limousin (Limoges),
-
Basse Normandie (Caen),
-
Pays de Loire (Nantes),
-
Pays de Loire (Angers),
-
Poitou Charente (Poitiers),
-
PACA (Marseille),
-
PACA (Nice),
-
Rhône-Alpes (Grenoble),
-
Rhône-Alpes (Lyon Hôtel-Dieu),
-
Rhône-Alpes (Lyon Croix Rousse),