Le Président  et le Bureau du Collège "en direct"

 26.12.2002 Communiqué de presse du CNGOF

À moins d'une semaine du 1^er janvier 2003, la question aiguë des assurances professionnelles n'est pas résolue

Or, les compagnies d’assurance, après avoir menacé d’arrêter de couvrir certaines spécialités à risque telles que l’obstétrique ou l’échographie prénatale, ont décidé d’augmenter de manière inacceptable leurs tarifs. Ceux proposés par le Groupement Temporaire d’Assurance Médicale (GTAM), atteignent plus de 16 000 euros pour 2003 contre environ 9 000 euros en 2002.

Devant ces tarifs prohibitifs, de nombreux médecins gynécologues et obstétriciens libéraux vont être dans l’impossibilité de s’assurer au 1er janvier 2003. Sans assurance, ils ne pourront plus pratiquer certains actes comme les accouchements et les échographies prénatales.

Une enquête menée entre le 15 et le 24 décembre 2003 pour le CNGOF par Gyneweb montre que :

• 45 % des gynécologues et obstétriciens libéraux ne seront plus assurés au premier janvier 2003 ;
• 27 % vont arrêter leur activité d’échographie prénatale ;
• 18 % vont arrêter les accouchements ;
• 10 % vont arrêter la chirurgie ;
• seuls 44 % envisagent de poursuivre une activité identique à celle de 2002.

Les médecins libéraux assurant près de la moitié de la surveillance des grossesses et des accouchements en France, le surcroît d’activité qu’ils ne pourront effectuer va se reporter sur les maternités publiques dont nous dénonçons depuis plusieurs semaines les carences et les difficultés de fonctionnement. La bonne marche de ces maternités nécessite en urgence des réorganisations profondes incluant des créations de postes de praticiens hospitaliers.

On peut dès aujourd’hui affirmer que les maternités des services hospitaliers publics ne seront pas en mesure d’assurer dans des conditions normales de sécurité pour les mères et les enfants une telle augmentation d’activité au 1er janvier 2003.

En l’absence de réponse aux questions posées au Ministre de la Santé, le CNGOF soutient fermement la position affichée par le SYNGOF dans son récent communiqué pour demander au gouvernement de s’engager avant le 31 décembre 2002 à :

• la mise en place temporaire d’une aide de l’assurance maladie vers le GTAM pour permettre aux médecins d’être assurés dans la situation d’urgence actuelle ;
• la mise en place de mesures identiques pour l’assurance des cliniques dans lesquelles exercent ces professionnels ;
• l’organisation, auprès de l’Office National d’Indemnisation, d’une commission de contrôle des sinistres pris en charge, composée de professionnels et d’usagers de la Santé

Contact :
Pr Bruno Carbonne
Secrétaire Général du CNGOF
06 20 37 44 16

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*** Voir nos pages :
Prise en charge de la naissance : situation de crise
Menace de démission collective des chefs de service de gynécologie-obstétrique
2003 dans nos maternités