Le Président
et le Bureau du Collège
"en direct"

26.06.2003 (Conférence de presse)

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA NAISSANCE du 6 JUIN 2003
LES CONCLUSIONS I.

Introduction
I. État des lieux	II. Sécurité-proximité : l'impossible équilibre ?	III. La place des différents professionnels de la naissance
Les propositions	Les propositions	Les propositions

À la suite des premiers États Généraux de la Naissance, un groupe représentatif des différents participants a réalisé un texte de synthèse, à partir des contributions et des débats du 6 juin. Ce texte est le fruit d'un compromis entre les différentes sensibilités présentes à cette journée : de ce fait, toutes les nuances exprimées ne sont pas reprises ici dans leur intégralité. Le contenu cherche à refléter un équilibre entre ces nuances, en essayant de construire une cohérence autour de propositions et de notions essentielles communes.

L'importance de la participation, la qualité des débats, et les efforts d'implication des différents groupes représentés ont permis une mise à plat et une prise de conscience de points de vue spécifiques, et ont conduit à une démarche convergente autour d'un texte commun. Cette démarche, où chacun accepte un compromis, n'a toute sa légitimité que si elle s'inscrit dans une perspective de poursuite des travaux et de reconnaissance du rôle des différents acteurs dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de naissance. Ce document est donc une plateforme de travail représentative des thèmes que ces différents acteurs souhaitent traiter et faire évoluer, en faisant le pari de parvenir à des approches suffisamment convergentes.

I. ÉTAT DES LIEUX. COMMENT NAÎT-ON EN FRANCE ?

1. Satisfactions/insatisfactions, difficultés de communication

Malgré la satisfaction globale manifestée par les femmes dans les sondages présentés lors des Etats Généraux, il ressort de cet état des lieux des difficultés majeures de communication entre les différents professionnels de la naissance et entre les professionnels et les usagers.
Le vécu de la grossesse et de l’accouchement est fortement conditionné par le discours médiatique, principal relais entre les femmes et les professionnels. Ceci engendre une augmentation de la demande de certaines pratiques considérées comme normales et nécessaires sans véritable fondement. Ce " cercle vicieux ", qui peut engendrer chez certains professionnels et certains usagers un sentiment d’insatisfaction, ne peut être brisé que par un changement d’attitude de part et d’autre : plus de temps consacré à la communication et à l’information du côté des professionnels, plus de responsabilisation du côté des parents qui souhaitent pouvoir faire des choix et décider avec ceux qui les accompagnent.
Mais ces changements seuls seront insuffisants voire impossibles à mettre en œuvre sans l’attribution de moyens humains complémentaires et la redéfinition du rôle respectif des différents professionnels. Le nombre d’obstétriciens, d’anesthésistes et surtout de sages-femmes doit être augmenté (doublement des effectifs pour les sages-femmes). Les pédiatres de maternité et les pédiatres des unités de néonatologie doivent être en nombre suffisant. Ceci permettra d’envisager une meilleure organisation de l’accompagnement tant pour les professionnels que pour les usagers.
Une collaboration entre les professionnels et les associations d’usagers doit se développer pour des réflexions sur les procédures, les modalités d’accueil, l’organisation des réseaux...

2. Insuffisance de l’offre et de l’organisation des soins

L’augmentation de la natalité, de la prématurité et de la prise en charge des grands prématurés
Les fermetures de cliniques à moyens constants voire diminués pour l’hôpital public en maternité et en néonatologie ;
La non mise à niveau des structures depuis les décrets de 1998 ;
Les problèmes de recrutement de tous les professionnels de la périnatalité et en particulier des infirmières en maternité et en néonatologie responsables de fermetures de lits, des sages-femmes, des gynécologues-obstétriciens, des anesthésistes et des pédiatres pour lesquels les débits actuels de formation sont insuffisants pour remplacer les départs ;
La réduction du temps de travail et le repos de sécurité après les gardes de nuit…

Sont responsables :

D’un blocage de la mise en place de la politique de régionalisation avec de grandes difficultés à réaliser les transferts in utero, de très fréquentes inadéquations des lieux de soins des nouveaux-nés et de situations inacceptables de séparations mère-enfant ;
Des difficultés de prise en charge des grossesses dans des maternités très surchargées. Ces difficultés sont particulièrement importantes pour les femmes en situation de grande précarité dont le nombre augmente rapidement dans les grands centres urbains;
D’une insatisfaction des professionnels et en particulier des infirmières puéricultrices et sages-femmes, obligées de recentrer leur activité sur les soins techniques au détriment de l’accompagnement ;
D’une insatisfaction des usagers tant dans l'accès aux lieux de soins que dans l'accès à des pratiques respectueuses du déroulement physiologique de l'accouchement.
D’une médicalisation parfois excessive et systématique, ne s’appuyant pas toujours sur une légitimité scientifique.

Il a été constaté que la structuration des réseaux de périnatalité est très hétérogène avec des difficultés majeures de financement pour la plupart d'entre eux, alors que le fonctionnement en réseau pourrait considérablement améliorer la coordination des différents professionnels dans l’accompagnement des femmes enceintes.

3. Démographie des professionnels

La démographie déclinante des médecins gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs et pédiatres est une réalité connue depuis fort longtemps. Elle tient essentiellement à un numerus clausus figé pendant de nombreuses années. Malgré la pénibilité, le travail nocturne et la poussée médico-légale, les médecins en formation ne boudent pas ces spécialités. Pour ces trois catégories, la moyenne d'âge est élevée.

Pour les gynécologues-obstétriciens, l’impossibilité d’augmenter le débit de formation après une très importante augmentation du nombre des DES, la féminisation de la profession, le fait que de nombreux gynécologues-obstétriciens arrêtent leur activité obstétricale à partir d’un certain âge ;
Pour les anesthésistes-réanimateurs, il s'agit essentiellement d'un problème de répartition sur le territoire national et de problèmes liés à l'éparpillement des plateaux techniques, qui peuvent engendrer des difficultés de fonctionnement.
Pour les pédiatres, malgré l’augmentation encore insuffisante du nombre de DES formés, la faible attractivité de la périnatalogie, en partie liée à la médiocrité des statuts des pédiatres de maternité dont les tâches ont beaucoup augmenté.

La démographie des sages-femmes est très insuffisante pour assurer les missions qui leur incombent. Les effectifs de formation doivent être révisés d’urgence, bien au-delà des normes prescrites par les décrets de 1998 qui ne tiennent compte que des nécessités de la salle de travail et des activités consacrées aux grossesses pathologiques.

Propositions concernant l’état des lieux :

1) Il existe une forte demande de diversification de l’offre dont l’absence risque de générer une radicalisation des pratiques de certaines femmes et de certains praticiens. Les solutions alternatives doivent donner lieu à des évaluations et / ou expérimentations et tenir compte de l’expérience des structures déjà opérationnelles.

2) La crise démographique – indépendamment des impératifs de sécurité – imposera des regroupements de plateaux techniques à élaborer à l’échelon régional. Il faut veiller à ce que la couverture du territoire tienne compte des situations particulières d’accessibilité limitée des maternités dans certaines régions.

3) L’offre de soins en périnatalité, globalement insuffisante, nécessite un plan de soutien ciblé, particulièrement en termes de postes de sages-femmes, d’infirmières puéricultrices en néonatologie et de médecins. Les Agences Régionales d'Hospitalisation doivent être incitées à prioriser le secteur de la périnatalité.

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