Le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français, la Fédération des Cercles des Hôpitaux Généraux et le S.Y.N.G.O.F, ont examiné avec soin le plan périnatalité 2005/2007 présenté à la presse le 10 novembre dernier par Philippe Douste-Blazy.
Si les objectifs de ce plan leur semblent appréciables et témoignent de la qualité du rapport qui l’a précédé, sa mise en œuvre au vu d’une analyse détaillée et 3 mois après sa présentation, suscite, en revanche, des interrogations, voire des inquiétudes :
- L’entretien du quatrième mois de grossesse : il devrait être conduit par une sage-femme. Or, il y a relativement peu de sages-femmes libérales, quant aux sages-femmes salariées, cet entretien nécessiterait à court terme la création de 545 postes de sages-femmes (en considérant quarante semaines de 35 heures, pour 760 000 grossesses par an).
- Le soutien renforcé aux femmes et aux couples en situation de précarité est certainement utile, mais l’attribution préférentielle des moyens aux maternités qui reçoivent ces couples en très grand nombre (banlieues difficiles…) est impérative et urgente. Il est regrettable que le financement renforcé du système PASS[1] / PRAPS[2] soit différé jusqu’à une circulaire budgétaire 2005…
- La meilleure prise en compte de l’environnement psychologique à la naissance est à saluer, sous réserve d’une expertise des moyens consentis.
- Les réseaux « ville-hôpital » sont le fondement d’une prise en charge efficace des grossesses à risques, en amont de leur orientation vers les structures hospitalières publiques ou privées. Il s’agit concrètement d’établir la juste place du médecin traitant dans la généralisation du dépistage. Quel intérêt trouverait-il cependant dans une accréditation réseau ?
- L’amélioration de la sécurité des naissances est gagée par la création de postes. Il est toutefois permis de s’interroger sur les 130 postes de gynécologues-obstétriciens ou les 480 postes de sages-femmes proposés : rapportés au nombre des maternités cela conduit à 0,2 gynécologue-obstétricien, et 0,8 sage-femme par maternité. C’est mieux que rien mais nous doutons que ce sera suffisant. D’autre part, trouverons-nous les praticiens pour occuper ces postes créés. Actuellement, de nombreux postes disponibles ne sont pas occupés faute de praticiens candidats. L’allongement du congé maternité pour les mères de grands prématurés est une mesure salutaire qui sera sans nul doute efficace. De même, la possibilité d’expérimentation pour des maisons de naissance destinées à s’occuper des naissances à faible risque. Celle-ci est une mesure sage dès lors qu’obligation est faite d’un fonctionnement en contiguïté immédiate avec une maternité médicalisée garantissant la sécurité.
- Qui pourrait discuter de la volonté affichée de faire baisser le taux de mortalité maternelle de 9 à 5 pour 100 000 naissances ? Les organismes professionnels (C.N.G.O.F) ont déjà publié les recommandations de bonnes pratiques indispensables. Mais le problème relève aussi d’une volonté politique forte de restructurer les maternités selon des principes sécuritaires indépendants de toute contrainte d’un autre ordre que technique.
- « Aujourd’hui encore tous les établissements autorisés ne remplissent pas les normes prévues par les décrets » est-il écrit dans le texte du plan : plaisante litote ministérielle pour dire que bien peu les remplissent ! « Le décret du 16 octobre 2003 a allongé de 2 ans le délai pour une obligation de conformité, en 2006. Il convient de se donner les moyens de respecter ce nouveau délai » poursuit-il. Dont acte, Monsieur le Ministre, mais qui donne les moyens ? Et pourquoi un nouveau délai qui dédouane certaines administrations hospitalières des obligations de conformité rédigées en 2000 ?…
- L’institution d’un système d’information concernant le secteur « périnatalité » est un pré requis louable. Mais pourquoi choisir un système compliqué mixant les données issues des S.A.E[3] des établissements et les données du P.M.S.I[4] – tous deux n’étant absolument pas ciblés vers cette activité – quand l’A.U.D.I.P.O.G, organisme reconnu par les professionnels de la naissance, fait depuis des années un travail remarquable d’évaluation des pratiques et des résultats ?
- Le service de protection maternelle et infantile est en effet (ou devrait être) l’acteur clé du réseau de périnatalité dont parle le ministre. Pourquoi se perdre alors dans des « réflexions destinées à améliorer le système » ? Le ministre rappelle à juste titre que sa mise en place dépend des conseils généraux, dont chacun sait que l’intérêt pour le secteur « périnatal » est éminemment variable d’un département à l’autre. Une vigoureuse sollicitation ministérielle pour les mettre à l’unisson aurait été mieux venue/
Quelle que soit la qualité de la prise en charge, les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances tant le tissu social, la nature des populations migrantes, la géographie même, sont spécifiques à notre pays. D’une manière générale, ce Plan manque curieusement… de plan ! C’est un agrégat de mesures très disparates dont certaines très sympathiques. Mais les études préalables, évaluations prospectives, et autres audits prévus paraissent autant de mesures dilatoires. Les professionnels auraient davantage apprécié un plan mieux vertébré, traduisant une volonté plus affirmée.
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[1] Permanence d’Accès aux Soins
[2] Projet Régional d’Accès à la Permanence des Soins
[3] S.A.E : Statistiques Annuelles des Etablissements
[4] P.M.S.I : Programme Médicalisé de Système Informatisé
