Le Président
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13.12.2005 (Communiqué de presse)
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Le dépistage prénatal des malformations foetales, reconnu en France comme l’un des plus performants, repose sur l’échographie foetale et la prise en charge des femmes enceintes dans des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDP). Les praticiens de ces centres, sélectionnés pour leur expérience dans le domaine de la médecine foetale, sont agréés par le Ministère de la Santé.
Les médecins des CPDP sont souvent amenés à envisager avec les futurs parents l’éventualité d’une interruption de grossesse en cas de malformation foetale grave, et à la réaliser après avis d’une réunion pluridisciplinaire comportant des spécialistes de plusieurs domaines (obstétriciens, échographistes, pédiatres, cytogénéticiens...) et accord écrit de deux praticiens agréés du centre.
Malgré la rigueur de cette procédure, trois médecins d’une des équipes les plus reconnues en France viennent de se voir sanctionner d’un « rappel à la loi » par le tribunal de grande instance de Paris, après avoir accepté et réalisé une interruption de grossesse demandée par les parents pour une grave malformation foetale.
Le parquet estime que les critères reconnus par la loi comme autorisant la réalisation d’une interruption de grossesse pour motif foetal n’étaient pas réunis et que l’interruption serait donc abusive. Le CNGOF est très préoccupé par la position du procureur du TGI de Paris, qui indique qu’une commission pluridisciplinaire de médecins agréés et spécialisés dans le diagnostic prénatal n’a pas, à ses yeux, la compétence nécessaire pour porter une indication d’interruption de grossesse demandée par les parents.
Nous sommes également dans l’incompréhension devant la procédure utilisée du « rappel à la loi » qui n’offre aucune expertise médicale contradictoire ni possibilité d’appel.
Cette position met gravement en danger la prise en charge des malformations foetales et les médecins qui la pratiquent en France. Le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français s’inquiète de cette situation et demande que soit précisé, conjointement par le Ministère de la Santé et celui de la Justice, le rôle et la responsabilité des médecins des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal.
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Bruno Carbonne; Secrétaire Général du CNGOF |
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15/12/2005
Je suis maman d'une petite fille handicapée, membre de l'ASSOCIATION des PARALYSEES de France, membe de l'Association Grandir.
Il faut arrêter l'archarnement thérapeutique. Ma fille est née prématurée, aujourd'hui elle est handicapée suite soit à sa prématurité, soit à cause de l'accouchement qui à durée 17 heures.
Je n'ai plus de vie, ni de vie de couple, ni aucune carrière professionnelle car je me bats afin que ma fille puisse avoir un petit avenir.
L'école publique lui a été refusée, aujourd'hui il faut être réaliste il n'y a pas d'avenir et pas de place pour le handicap .
Ne pas avoir d'enfant, c'est pénible,oui. Cependant avoir un enfant handicapé c'est bien pire : lorsque les médecins identifient lors du diagnostic prénatal une grave pathologie chez le foetus, en informe les parents, qui après en avoir débattu avec les médecins demandent à ce que soit pratiquée une IMG.
je dis en tant que maman BRAVO, les médecins ont fait leur métier avec éthique.
CE n'est pas la vie à tout pris. Les mentalités actuelles, les institutions n'acceptent pas le handicap, alors pour une fois ayons confiance au diagnostic prénatal.
Je suis une maman qui peut témoigner et aider la prise de décision.
Cordialement
Olivia MALLET
39 quai de l'Ourcq
93500 PANTIN
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