Le Président
et le Bureau du Collège"en direct"

La Haute Autorité de santé met en ligne l’attestation d’intention d’engagement à l'accréditation

(prévue par le décret n°2006-1559 du 7 décembre 2006, publié le 9 décembre, modifiant le décret n° 2006-309 du 20 juillet 2006)
Télécharger le texte des deux décrets (PDF 6 p. 188 Ko)

Les médecins libéraux exerçant en établissement de santé qui souhaitent s’engager dans l’accréditation de la qualité de leur pratique peuvent télécharger le formulaire d’attestation d’intention d’engagement sur www.has-sante.fr, rubrique "professionnels de santé" puis "accréditation des médecins" puis "bénéficier de l'aide de la CNAMTS au titre de 2006".
[Voir sur le site de la HAS http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_428381
et la FAQ http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_419919]

Cette attestation leur permettra de faire valoir leurs droits à recevoir l’aide à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle au titre de l’année 2006.
[NDLR. Cette aide à la souscription d'assurance, versée par la CNAMTS, est d'un montant de 12 000 euros]

Dès qu’un organisme sera agréé pour leur spécialité par la Haute Autorité de santé, ces médecins devront s’engager dans la démarche d’accréditation auprès de cet organisme.

Sont concernées les spécialités et activités suivantes : chirurgie, échographie obstétricale, gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation et spécialités interventionnelles.

Le formulaire, ainsi que des informations complémentaires sur l’accréditation des médecins sont disponibles sur le site www.has-sante.fr (rubrique « accréditation des médecins») [Accès direct au formulaire en ligne à cette adresse : http://prod-formhas.seevia.com/]

Pour plus d’informations, les professionnels concernés peuvent téléphoner au 01 44 18 60 88, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou laisser un message sur la mailbox accreditationdesmedecins@has-sante.fr.

 

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