Le Président
et le Bureau du Collège « en direct »

GYNERISQ : c’est parti !

La gynécologie-obstétrique fait partie des spécialités dites « à risque » selon les critères de la Haute Autorité de santé (HAS), avec la chirurgie et l’anesthésie-réanimation. Pour chaque spécialité, un organisme agréé par la HAS (OA) est chargé d’organiser cette gestion du risque. Pour la gynécologie-obstétrique, cet OA s’appelle Gynerisq, association professionnelle créée de concert par le CNGOF et le SYNGOF, à parité de membres au Conseil d’Administration et au Bureau.

La culture de gestion des risques

La gestion des risques est une notion très récente en médecine, contrairement à d’autres domaines comme l’industrie ou l’aéronautique, où elle fait partie de la culture professionnelle depuis très longtemps. Chaque situation y est parfaitement standardisée, qu’elle soit de pure routine (décollage, atterrissage...) ou bien qu’il s’agisse d’un événement ou d’une situation à risque (conditions météorologiques, panne électrique...). D’autre part, chaque acteur est soumis à des exercices de mise en situation pratique dont l’exemple le plus connu est le simulateur de vol pour les pilotes.

L’analyse des incidents et situations à risque - loin d’être exceptionnels, survenus au cours des vols réguliers - permet de constater que l’accident est souvent la conséquence de défaillances multiples, prenant en défaut les nombreuses procédures de protection techniques et/ou humaines qui auraient dû permettre de le désamorcer.

Cette culture est parfaitement transposable à la médecine, mais nécessite une lecture des événements non pas (ou pas seulement) basée sur la recherche de fautes individuelles, mais sur celle de dysfonctionnements et difficultés organisationnelles ou structurelles qui ont pu les favoriser.

Quel est le principe de l’adhésion à Gynerisq ?

La gestion des risques, telle que conçue par la HAS, repose sur la déclaration à Gynerisq par les professionnels d’« événements porteurs de risque » (EPR) qu’ils ont rencontrés dans leur exercice personnel. Les EPR sont des événements sans conséquences graves, mais qui auraient pu aboutir dans d’autres circonstances à des événements indésirables graves (EIG) ou à des accidents.

Cette déclaration, totalement anonymisée, se fera via le site Internet de la HAS (www.has-sante.fr) et sera analysée par des médecins gynécologues-obstétriciens experts de Gynerisq. Les experts sont spécifiquement formés par la HAS à l’analyse des déclarations et à celle de documents complémentaires éventuels. L’analyse peut permettre d’identifier des facteurs favorisants de l’EPR : procédures non conformes aux recommandations professionnelles en vigueur, difficultés organisationnelles ou de communication entre différents personnels... Elle permet également de proposer des mesures correctrices adaptées : aide à la rédaction de protocoles de prise en charge, mesures d’organisation ou autres.

Certains EPR dits « ciblés » ont été définis par Gynerisq : il s’agit de l’hémorragie du post-partum, de l’asphyxie périnatale, de la reprise chirurgicale post-opératoire en chirurgie gynécologique, et de la naissance d’un enfant porteur d’une malformation non dépistée en anténatal. Pour chaque EPR ciblé, des formations spécifiques, centrées sur la prévention des risques, seront mises en place. Les médecins ayant déclaré des EPR de ce type pourront être incités à y participer.

D’autres EPR dits « libres » ou non ciblés peuvent être déclarés sans limitation dès le moment où l’événement a été perçu par le médecin déclarant comme porteur d’un risque. Le nombre minimum d’EPR à déclarer par médecin et par an est évalué à 3.

A quoi sert la gestion du risque pour le praticien ?

Le but ultime de la gestion du risque est d’améliorer la qualité des soins prodigués aux patients et d’en réduire la sinistralité.

Pour le médecin, l’engagement dans cette démarche individuelle et facultative a d’ores et déjà des intérêts concrets :

• Il permet d’obtenir une partie des points nécessaires à la validation de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Néanmoins, les modalités pratiques et le nombre de points attribuables par cette procédure ne sont pas encore définis.
• Pour les médecins libéraux, il permet la prise en charge d’une partie de l’assurance en responsabilité civile professionnelle par l’assurance maladie dès 2007 (à condition d’avoir déclaré son intention de s’engager avant fin 2006 sur le site de la HAS).
• L’engagement individuel dans la démarche de gestion du risque fait partie (pour les professions à risque) de l’accréditation individuelle des médecins qui sera rendue obligatoire dans la prochaine version de la certification des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés.

Quelles difficultés restent à régler ?

Il existe déjà plus de 900 adhérents à Gynerisq. Sur la base « minimale » de 3 déclarations d’EPR par médecin et par an, ce seront plus de 2700 déclarations qui seront à traiter par les médecins experts de Gynerisq la première année. Aujourd’hui, seule une vingtaine de gynécologues et obstétriciens ont fait la demande de formation d’expert et ont été agréés par le conseil d’administration de Gynerisq. D’autres candidatures seront les bienvenues, surtout à l’avenir si le nombre d’adhérents et de déclarations va en augmentant au cours des prochaines années.

D’autres points sont encore inconnus comme la convivialité de l’interface Internet, qui est entièrement formatée par la HAS et à laquelle nous n’avons pas participé. Nous avons prévu une évaluation à court terme des difficultés éventuelles rencontrées par les adhérents de Gynerisq lors des déclarations d’EPR.

Merci à tous ceux sans les efforts de qui le projet Gynerisq n’aurait jamais vu le jour, avec une mention toute particulière à Jean Marty et Béatrice Le Nir : Bernard Cristalli, Guy-Marie Cousin, Georges Eglin, Serge Favrin, Véronique Lejeune, Claude Racinet, René-Charles Rudigoz, Jean Thévenot.