LIBRES OPINIONS

Suite à la lettre de G. Robinet du 28 janvier 2003,
réponse de J.R Giraud

La lettre du Dr G. Robinet, dont je n’ai eu connaissance que le 10 février (pour cause de séjour à la montagne) m’a étonné, car je n’y vois pas du tout un progrès.

Sans remonter à une correspondance ancienne, Guy-Marie Cousin et moi avions écrit au ministre le 18 décembre 2002 pour attirer son attention sur la situation dans les maternités publiques. Il m’a répondu le 8 janvier 2003, par une lettre signée de sa main, et les thèmes de sa réponse sont ceux de son entretien avec le Dr G. Robinet.

Plusieurs points de cette réponse ne me satisfaisaient pas, surtout parce qu’il n’existait pas une recherche de solutions locales pour essayer de résoudre au mieux dans l’urgence, les problèmes qui pouvaient l’être avec les moyens locaux existants. Cependant la révision du "volet périnatalité" des SROSS allait dans le sens de ce que nous demandions, c’est-à-dire des "assemblées régionales de la naissance" sous la conduite des ARH.

Le malheur est que, le 27 janvier 2003, 7 CTRN n’avaient pas entendu parler de cette question ; je n’ai pas eu de nouvelles des autres CTRN qui peuvent d’ailleurs toujours me renseigner par email. Dans ma lettre au ministre du 27 janvier 2003, j’ai donc fait ces remarques parmi d’autres.

Vous trouverez ci-après ces 3 lettres, et j’invite les intéressés à me donner leurs sentiments, soit sur mon email jrgiraud@wanadoo.fr, soit sur notre site http://www.syngof.fr, soit sur celui du Collège.

Pr J. R. GIRAUD
Président du SYNGOF

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Angers le 18 décembre 2002

Monsieur le Professeur MATTEI
Ministre de la Santé
8, avenue de Ségur
75700 Paris 07 SP

Objet : Situation dans les maternités publiques

Monsieur le Ministre

Comme vous le voyez, la situation dans les maternités publiques s’aggrave régulièrement, et, dans notre lettre du 25 septembre 2002, nous avions attiré votre attention sur ce fait.

A court terme, nous pensons qu’il faudrait essayer de rechercher des solutions qui prennent en compte les besoins de la population, et les moyens actuels et réels, tant en personnels qu’en matériels. Nous y pensons depuis longtemps, et nous en avons quelques unes, comme le transfert des moyens qui auraient dû accompagner les restructurations, une meilleure mutualisation des autres moyens, l’accès aux hôpitaux des libéraux dont la maternité a fermé...

Pour pouvoir réaliser ceci avec efficacité et dans un sens pratique, nous vous demandons de faire organiser dans chaque région, sous la direction des ARH, des sortes d’états régionaux de la naissance d’où sortiraient, à l’échelon de chaque région et avec une connaissance exacte des données, des solutions applicables dans les mois à venir.

Nous souhaitons fortement, Monsieur le Ministre, que ces états régionaux soient organisés dans chaque région d’ici le 31 janvier 2003.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Pr J. R. GIRAUD
Président du SYNGOF

Dr G. M. COUSIN
Secrétaire Général du SYNGOF

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Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées répond au Syngof. le 8 janvier 2003.

Monsieur le Président,

Votre courrier du 18 décembre dernier par lequel vous appelez mon attention sur la situation des maternités publiques m’est bien parvenu, et je vous en remercie.

La pénurie de temps médical liée à une démographie défavorable en gynécologie-obstétrique, à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail et à l’application de la directive européenne, pourrait effectivement accentuer certaines difficultés de fonctionnement des maternités publiques.

Conscient de ce risque, j’ai engagé dès cet été deux démarches simultanées.

Au plan régional, tout d’abord, j’ai demandé aux Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) d’étudier l’impact de la pénurie de temps médical sur la permanence des soins, en tenant compte des complémentarités envisageables entre établissements et des recompositions prévisibles des activités. Ces études sont désormais réalisées dans chaque région et vont permettre aux ARH d’affecter dans les prochaines semaines les postes médicaux prévus dans le protocole d’octobre 2001 dans une logique de bassin de santé, et non plus d’établissements pris isolément.

Au plan national, ensuite, j’ai souhaité obtenir pour la fin de l’année un rapport technique de mes services sur l’organisation et l’implantation souhaitables des plateaux techniques, afin d’aider les ARH dans la révision des Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS) que je souhaite engager dès 2003. Cette étude, réalisée en concertation avec les professionnels concernés, vient de m’être remise. Des instructions seront prochainement adressées aux ARH dans le sens d’une recomposition accélérée du tissu hospitalier, notamment en matière de gynécologie-obstétrique par la mise en place de centres périnataux de proximité simultanément à la concentration des plateaux techniques d’accouchement.

Il reviendra aux ARH de mettre en œuvre ces orientations, avec l’aide des Comités Techniques Régionaux de la Naissance. La révision du volet "périnatalité" des SROS donnera l’occasion, comme vous l’appelez de vos vœux, de mieux prendre en compte les besoins de la population et les moyens disponibles, tant humains que matériels, pour améliorer le fonctionnement des maternités publiques et privées.

Par ailleurs, j’ai confié aux Professeurs Bréart, Rozé et Puech une réflexion approfondie sur la périnatalité depuis l’organisation de l’offre de soins jusqu’à la situation de la recherche en ce domaine. J’attends les conclusions de leurs travaux pour juin 2003.

En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-François MATTEI

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Angers le 27 janvier 2003

Monsieur le Professeur MATTEI
Ministre de la Santé
8, avenue de Ségur
75700 Paris 07 SP

Objet : Situation dans les maternités publiques

Monsieur le Ministre

Nous vous remercions vivement de votre réponse du 8 janvier à notre lettre du 18 décembre au sujet des difficultés actuelles des maternités publiques.

Nous insistions sur l’urgence qu’il y avait à résoudre certaines situations aiguës immédiates en utilisant aux mieux les moyens actuels et réels, selon les besoins de la population. Nous vous demandions dans ce but de faire organiser par les ARH des assemblées régionales de la naissance dans les mois à venir. Nous espérions que la décision de ces assemblées pût être prise le 31 janvier au plus tard.

Les démarches que vous avez entreprises sont très rassurantes, mais ne risquent-elles pas d’être trop générales et de demander beaucoup de temps, alors qu’il y a urgence en beaucoup d’endroits ?

L’un de nous a été entendu le 25 novembre par la commission de périnatalité que vous avez créée, mais qui ne remettra ses conclusions que fin juin 2003.

En ce qui concerne les Comités techniques régionaux de la naissance et la révision des SROS, une enquête rapide et incomplète nous a appris que, dans les régions suivantes, des CTRN ou bien se sont déjà réunis sans parler de cette question, ou bien ne l’ont pas mise à l’ordre du jour de leur prochaine réunion, ou bien ne prévoient pas de se réunir prochainement : Alsace, Auvergne, Bretagne, Centre, Ile de France, Pays de Loire, PACA.

Au plan national, notre syndicat participe effectivement à la mission sur les plateaux techniques, mais ceci inspire des inquiétudes. Par exemple : il est question d’un seuil de 1000 accouchements pour les établissements, mais ne vaudrait-il pas mieux prendre un autre critère que le nombre d’accouchements ? Ou bien : qui s’occupera des centres périnataux de proximité, alors que nous voyons déjà des obstétriciens, qui avaient joué le jeu après les regroupements précédents, les quitter ? Ces deux seules questions mériteraient discussion, et il y en a d’autres, pour lesquelles on devrait demander l’avis de celles et ceux qui font vraiment l’obstétrique, la pédiatrie ou l’anesthésie de tous les jours. De toutes façons, la révision du volet “périnatalité” des SROS puis la mise en œuvre demanderont au moins de très longs mois.

Au plan régional enfin, les affectations de postes médicaux prévus dans le protocole d’accord d’octobre 2001 concernent en fait plusieurs disciplines dont nous connaissons les besoins, que nous ne contestons pas, comme les urgentistes et les anesthésistes réanimateurs. Si on tient compte du petit nombre de nouveaux postes dans chaque hôpital, du nombre de médecins nécessaires pour les autres disciplines, il est facile de comprendre que les maternités seront peu servies. D’ailleurs, ce qui importe c’est de trouver des obstétriciens pour les postes qui sont libres. Là aussi, il peut y avoir des solutions dans chaque ville, par exemple : utiliser les obstétriciens libéraux dont la maternité privée a été rayée de la carte, ou ceux qui abandonnent l’obstétrique pour d’autres raisons (assurance professionnelle...). Ceci peut-être fait rapidement, mais il faudrait laisser de la souplesse et de l’imagination aux intéressés.

Dans un esprit constructif et non revendicatif et pour ces deux raisons : urgence et possibilité dans de nombreux endroits de passer cette phase aiguë, nous vous demandons de nouveau, Monsieur le Ministre, de faire réunir ces assemblées régionales de la naissance.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

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