Pourquoi ces fiches d'information ?
Comment les utiliser ?
15 juillet 2010
Chers Collègues,
Les premières feuilles d’information des patientes publiées par le CNGOF en 1999 ont connu ungrand succès. Elles ont évolué à plusieurs reprises, les plus anciennes subissant des modifications et de nouvelles s’avérant nécessaires et/ou utiles. Elles ne couvriront jamais l’intégralité des activités de soins (dépistage, autant qu’explorations ou thérapeutiques), et ne sont que le support d’une information orale basée sur un échange entre le/les professionnel(s) et sa(leur) patiente.
Comme les précédentes, ces feuilles ont été conçues de manière aussi universelle que possible pour être utilisables quelle que soit la technique employée. Afin de pouvoir démontrer qu'un échange a eu lieu entre le médecin et la patiente, une case a été prévue pour permettre à la patiente de noter ses questions et au médecin d'y inscrire ses commentaires. En effet, depuis l'arrêt du 25 février 1997, c'est au médecin et non plus au patient de faire la preuve qu'il a exécuté l'obligation d'information en cas d’acte diagnostique ou thérapeutique.
Les feuilles étant autocopiantes, il est possible de surcharger les schémas ou de souligner certaines parties du texte selon le cas de la patiente. Ce procédé permet sans doute mieux qu'une signature d’authentifier la qualité de l'information apportée par le médecin. De plus, il est souhaitable qu'un délai suffisant soit respecté entre la remise de la feuille d'information et l'intervention, pour permettre à la patiente d'assimiler les renseignements fournis. Bien que les principales complications des actes soient mentionnées, l’information reste essentiellement positive et didactique (description, indications, déroulement pratique…) et non « défensive ». Dans ce sens, la signature de la feuille d'information par la patiente n’est pas souhaitable, conformément aux recommandations de l’ANAES et à la récente loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, qui par ailleurs confirme le choix de notre volonté de ne faire part aux patientes que des « risques fréquents ou graves normalement prévisibles ».
Afin que ces feuilles d'information gardent toute leur valeur, notamment médico-légale, il est nécessaire qu’aucune modification ne soit effectuée au texte proposé. Merci de faire parvenir vos commentaires ou critiques au secrétariat du Collège afin qu'ils puissent être pris en compte dans les versions ultérieures, ou de nous faire savoir si des documents d’une telle nature vous semblent utiles/indispensables pour certaines activités actuellement non abordées.
Bien cordialement,
Pour le groupe de travail composé des rédacteurs et des nombreux lecteurs sollicités
Bruno Carbonne
Fabrice
Pierre
N.B. Adressez vos remarques, critiques, suggestions à B. Carbonne. Merci
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Ces fiches peuvent être acquises auprès du secrétariat du
CNGOF, à prix coûtant.
Téléchargez le BON DE COMMANDE DES FICHES au format PDF
< Sommaire des fiches d'information <
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(Version 1999)
Chers collègues,
Depuis l'arrêt du 25 février 1997, c'est au médecin
de faire la preuve qu'il a respecté son obligation d'information en
cas d'acte diagnostique ou thérapeutique.
Parmi les différentes formes que peut revêtir l'information,
l'écrit semble être la plus adaptée et reconnue. Afin
de rendre l'information aussi cohérente que possible, le Collège
National des Gynécologues et Obstétriciens Français
a mis au point des feuilles d'information pour les principales interventions
chirurgicales et pour les actes diagnostiques et thérapeutiques
courants en obstétrique. Ces feuilles ont été
conçues de manière aussi universelle que possible pour être
utilisables quelle que soit la technique opératoire employée.
Une option assez complète a été
délibérément choisie, sans toutefois céder à
la tentation d'une énumération inquiétante et laborieuse
de la totalité des complications possibles. Un effort particulier
a été fait vers une orientation positive et didactique
(description, indications, déroulement pratique...) plus que
"défensive" de l'information. Il convient de rappeler que le niveau
d'information requis est inversement proportionnel au caractère
impératif et /ou urgent des soins. Dans ce sens, la signature de
la feuille d'information ne semble s'imposer que pour de rares actes sans
bénéfice médical démontré (par
exemple : le déclenchement du travail sans indication
médicale).
Dans les autres cas, il faut pouvoir démontrer qu'un échange
loyal et adapté a eu lieu entre le médecin et la patiente.
Un case a été prévue à cet effet en fin de
document pour permettre à la patiente d'y reporter ses questions
après réflexion et au médecin d'y inscrire ensuite ses
commentaires. Ce procédé permet, sans doute mieux qu'une
signature, d'authentifier la qualité et la personnalisation de
l'information apportée par le médecin. De plus, il est souhaitable
qu'un délai suffisant soit respecté entre la remise
de la feuille d'information et l'intervention, pour permettre à la
patiente d'assimiler les renseignements fournis (par exemple, feuille remise
le jour où l'indication est posée et rendue la veille de
l'intervention).
Afin que ces feuilles d'information gardent toute leur valeur, notamment
médico-légale, il est nécessaire qu'aucune modification
ne soit effectuée au texte proposé et que le document soit
établi en double exemplaire, l'un pour la patiente et l'autre
destiné au dossier médical. Les commentaires complémentaires
éventuels peuvent être reportés dans la case en fin de
document. Si des commentaires ou des critiques devaient être émis
sur ces feuilles d'information, nous vous saurions gré de nous les
faire parvenir directement au secrétariat du CNGOF afin qu'ils puissent
être pris en compte dans les versions ultérieures de ces documents.
Ces feuilles peuvent être acquises auprès du
secrétariat du
CNGOF, à prix coûtant.
Bien cordialement,
Bruno Carbonne
Fabrice
Pierre
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Téléchargez le BON DE COMMANDE DES FICHES au format PDF
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