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Consˆ©quences en responsabilitˆ©
pour les 18 cures d’Äôincontinence compliquˆ©es
10 plaintes judiciaires ÔÇÆ 3 jugˆ©es :
- maladresse opˆ©ratoire / plaie digestive ;
- indication non validˆ©e (1 Cs, ni explo, ni kinˆ©., ’Ķchez dˆ©pressive chronique) ;
- 1 non fautive ;
et un simple retard au diagnostic (accord amiable)
8 plaintes /CRCI ÔÇÆ 5 dˆ©cisions :
- 1 indemnisation ˆÝ 100 % (absence fautive d’Äôablation matˆ©riel /ˆ©rosion urˆ©trale) ;
- 75 % alea ; 25 % opˆ©rateur /dˆ©faut d’Äôinformation ;
- 3 incompˆ©tences CRCI / seuil 25 % ITT non atteint.