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Consˆ©quences en responsabilitˆ©
pour les 12 promontofixations compliquˆ©es
3 plaintes judiciaires ÔÇÆ 1 jugˆ©e non fautive : dˆ©nervation sˆ©quellaire /difficultˆ©s d’Äôhˆ©mostase bien gˆ©rˆ©es, avec suites immˆ©diates simples, opˆ©rateur compˆ©tent et expˆ©rimentˆ© ; information prˆ©-op.
8 plaintes /CRCI ÔÇÆ 6 dˆ©cisions :
- 2 indemnisations ˆÝ 100 % pour infection nosocomiale (HT ?), dont 1 avec absence d’Äôinformation prˆ©-op. ;
- 70 % alea ; 30 % opˆ©rateur /risque infectieux par HST sur DIU ;
- 100 % alea (fistule recto-vaginale Tt en 1 rˆ©intervention aux suites simples) ;
- 2 incompˆ©tences / seuil.