Commentaires

• 1) L’Äôassurance de l’Äôhˆ¥pital vous demande une ˆ©tude du dossier et de l’Äôexpertise pour envisager soit l’Äôacceptation du jugement ou la rˆ©daction d’Äôun rapport critique en vue d’Äôappel.

• 2) Sur quelles preuves irrˆ©futables l’Äôexpertise a-t-elle basˆ© ses conclusions ?

• 3) Est-il utile ou non de proposer un rapport critique et sur quels arguments ?