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Rapport d’Äôexpertise :
le rˆ¥le du sapiteur
Prˆ©vu parfois dans la mission du juge
Sinon, ˆÝ dˆ©signer de prˆ©fˆ©rence en accord avec TGI (accord obligatoire au TA)
Spˆ©cialitˆ© diffˆ©rente de l’Äôexpert
Prˆ©sent ˆÝ la rˆ©union d’Äôexpertise ou organisant une rˆ©union spˆ©cifique
Mission prˆ©cise ˆÝ dˆ©finir par l’Äôexpert
Conclusions intˆ©grˆ©es dans le rapport de l’Äôexpert (et rapport complet annexˆ© sans obligation)