Rapport d’Äôexpertise : introduction

• Je soussignˆ© Dr X, expert prˆ®s la cour d’Äôappel de Z, nommˆ© par ordonnance du YY par M.A., prˆ©sident du TGI de W, avec pour mission de’Ķ1/2/3/4/’Ķ., certifie avoir menˆ© ˆÝ bien ma mission lors d’Äôune rˆ©union d’Äôexpertsie qui s’Äôest tenue le xxx ˆÝ (adresse).

• Les parties ˆ©taient convoquˆ©es par courrier recommandˆ© avec accusˆ© de rˆ©ception.

• Etaient prˆ©sents ˆÝ la rˆ©union d’Äôexpertise : ¬´ liste ¬ª

• Prˆ©alablement ˆÝ la rˆ©union d’Äôexpertise, diffˆ©rentes piˆ®ces m’Äôont ˆ©tˆ© communiquˆ©es : ¬´ liste, date, origine ¬ª

• Postˆ©rieurement ˆÝ la rˆ©union d’Äôexpertise, diffˆ©rentes piˆ®ces m’Äôont ˆ©tˆ© communiquˆ©es : ¬´ liste, date, origine ¬ª

• J’Äôai reˆßu des dires ˆÝ expert :¬´ liste, date, origine ¬ª, auxquels il sera rˆ©pondu

• En foi de quoi, en honneur et conscience, j’Äôai personnellement rˆ©digˆ© le prˆ©sent rapport.