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Rapport d’Äôexpertise : commˆ©moratifs
Antˆ©cˆ©dents (pouvant avoir un rapport direct ou indirect avec les faits incriminˆ©s)
Relation descriptive (sans interprˆ©tation, ni parti-pris) des ˆ©vˆ©nements ayant conduit aux faits incriminˆ©s
Les faits en cause eux-mˆmes